jamon8888

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Droit des affaires français : contrats commerciaux (revue, NDA, CGV/CGU, mise en demeure, rupture brutale L.442-1 II), vie sociale (constitution, assemblées, pacte d'associés, financement startup), M&A de la LOI au closing avec lentille Private Equity / LBO (DD red flags, SPA, GAP, management package), entreprises en difficulté côté créancier, dirigeant et repreneur (prévention, cessation des paiements, déclaration de créance, pre-pack, reprise à la barre, responsabilité du dirigeant), veille BODACC, jurisprudentielle et échéances sociétaires. Brouillons ancrés dans les textes français, soumis à validation humaine.

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Propriété intellectuelle française : marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur, logiciels, open source, contrats PI et contentieux.

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Recherche documentaire juridique supervisée : préparation de requêtes, comparaison de bases éditoriales, extraction de références et vérification des sources primaires via Hacienda Sources Officielles.

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Accès local aux sources officielles françaises : Légifrance, BOFiP, JORF, KALI et jurisprudence via PISTE.